Conseil Municipal du 09 janvier 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1995-01APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 1994 - Délibération - (sans annexe)
1995-02CONTRAT DE VILLE : APPROBATION DE PRINCIPE DU PROGRAMME "COULEE VERTE DE BELIGNY" - Délibération - (sans annexe)
1995-03DESIGNATION DE 2 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA REGION NORD ET DU BEAUJOLAIS - Délibération - (sans annexe)
1995-04PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU TEMPLE 17, RUE AUGUSTE AUCOUR - Délibération - (sans annexe)
1995-05DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1995-06AMENAGEMENT D'ESPACES LIES A LA REHABILITATION DE LOGEMENT SOCIAUX - DEMANDE DE PARTICIPATION AU CONSEIL GENERAL DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1995-08PARKING RUE DE TARARE : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN SITUE RUE G. BIZET APPARTENANT A E.D.F.-G.D.F - Délibération - (sans annexe)
1995-09TRANSFERT D'ACTIVITES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE VILLE/CROIX-ROUGE FRANÇAISE - Délibération - (sans annexe)
1995-10LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS - Délibération - (sans annexe)
1995-11COPROPRIETE LE BELIGNY - CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE CAL-PACT DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS ET SODILOGE - Délibération - (sans annexe)
1995-12MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1995-13CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET - Délibération - (sans annexe)
1995-14CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR SPORTIF DE QUARTIER - Délibération - (sans annexe)
I995-07PRISE EN LOCATION DES LOCAUX DE LA SOCIETE GUIAL - Délibération - (sans annexe)